Arrêté · CHAPITRE 4 - Audit Environnemental et Social
Article 38 — MODIFIANT L'ARRETE A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG DU 25 JUILLET 2022, PORTANT PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES
Arrêté — MODIFIANT L'ARRETE A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG DU 25 JUILLET 2022, PORTANT PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES
L'Audit de mise en conformité est sanctionné par la délivrance d'un Certificat d'Audit Environnemental (CAE). Les étapes de sa réalisation comprennent :
- Le cadrage de l'audit ;
- L'élaboration des Termes de Référence ;
- La réalisation de l'audit;
- L'analyse du rapport d'audit;
- La prise de décision finale ;
- Le suivi et contrôle environnemental et social.