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Arrêté · CHAPITRE 3 - Etude d'Impact Environnemental et Social

Article 30 — MODIFIANT L'ARRETE A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG DU 25 JUILLET 2022, PORTANT PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES

Arrêté — MODIFIANT L'ARRETE A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG DU 25 JUILLET 2022, PORTANT PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES

Le rapport final d'ElES, de PAR et du PSR ainsi les plans de réhabilitation sont conservés par l'AGEE en version papier et en version numérique. Ils sont rendus publics par tout moyen et peuvent être consultés par toute personne physique ou morale qui en exprime le besoin. Certains détails techniques de procédés peuvent être soustraits à l'information du public sur requête motivée du promoteur Jugée acceptable par l'AGEE.

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