Arrêté · CHAPITRE 3 - Etude d'Impact Environnemental et Social
Article 28 — MODIFIANT L'ARRETE A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG DU 25 JUILLET 2022, PORTANT PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES
Arrêté — MODIFIANT L'ARRETE A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG DU 25 JUILLET 2022, PORTANT PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES
Le contenu minimum d'un PSR est:
- Un résumé non technique;
- Une introduction qui comprend le contexte de l'étude, les objectifs ainsi que la méthodologie ;
- Une description sommaire du projet ;
- Une description des conditions démographiques et socioéconomiques de la zone concernée ;
- Le cadre Juridique de la réinstallation ;
- Les impacts potentiels (activités sources d'impacts, les besoins en terre des populations affectées par le projet) ;
- L'enquête socio-économique;
- L'Evaluation des biens qui seront affectés et ainsi que des coûts de compensation ;
- Les procédures de gestion des plaintes ;
- Les coûts et calendrier d'exécution ;
- Le suivi-évaluation;
- Annexes.