Arrêté · CHAPITRE 3 - Etude d'Impact Environnemental et Social
Article 25 — MODIFIANT L'ARRETE A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG DU 25 JUILLET 2022, PORTANT PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES
Arrêté — MODIFIANT L'ARRETE A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG DU 25 JUILLET 2022, PORTANT PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES
L'Etude d'Impact Environnemental et Social Simplifiée ou Notice d'impact Environnemental et Social (NIES) doit contenir au minimum :
- Introduction ;
- Contexte et Justification ;
- Description du proJet ;
- Analyse sommaire du cadre politique, Juridique et institutionnel en lien avec le projet;
- Description de l'environnement du site du proJet ;
- Identification et analyse des impacts du proJet sur l'environnement biophysique et humain ;
- Evaluation des émissions de gaz à effet de serre ;
- Plan de gestion environnementale et sociale qui comprend :
a. Mesures d'évitement, d'optimisation, d'atténuation et de compensation envisagées ;
b. Programme de surveillance et de suivi ;
c. Plan de réhabilitation du site à la fin du projet ;
d. Plan succinct de réinstallation si nécessaire ;
e. Mécanisme de gestion des plaintes ;
f. Le Programme de sensibilisation et d'information à l'intention des parties prenantes notamment : les populations riveraines, les employés, les sous-traitants ainsi que des services competents etc.;
- Conclusion ;
- Référence bibliographique ;
- Annexes (Termes de référence tout autres documents outils etc.).