Article 24 — MODIFIANT L'ARRETE A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG DU 25 JUILLET 2022, PORTANT PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES

Le contenu d'un rapport d'Etude d'Impact Environnemental et Social détaillée doit comprendre principalement :

• Un résumé non technique qui donne une synthèse succincte des renseignements fournis au titre des chapitres allant de la description du proJet au Plan de Gestion Environnementale et Sociale ;
• Une introduction qui présente les grandes lignes du rapport ;
• Le contexte et la Justification du projet, les objectifs et résultats attendus du projet ;
• Une présentation de la méthodologie ;

JO Mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 567

• Une description et analyse comparative des solutions de rechange ;
• Une description des différentes variantes possibles de réalisation du projet en termes de localisation géographique (site, corridor, zone), de disponibilités technologiques (procédés, modes d'exploitation) ou de techniques opérationnelles, ainsi qu'une comparaison de ces variantes et la Justification de la variante retenue.
• Une description complète du projet, comprenant les activités, les aménagements connexes et les travaux prévus pendant les phases de construction, d'exploitation et de fermeture, ainsi qu'une description des rejets, incluant les ements et les installations qui leur sont associés. Cette description comprend aussi une estimation des coûts du projet et le calendrier de réalisation selon les différentes phases, la détermination des limites géographiques de la zone du projet ;
• Une analyse du cadre, politique, Juridique et institutionnel du projet ;
• Une analyse de l'état initial du site et de son environnement : collecte de données de base sur les ressources en eau, le sol, l'air, les changements climatiques, la flore, la faune, la diversité-biologique, les paramètres physico-chimiques,microbiologiques, des conditions socio-économiques, les sites d'héritage culturels et archéologiques etc. ;
• Une description des mesures et initiative en matière d'adaptation et de résilience au changement climatique et d'atténuation de ses effets sur la biodiversité, particulièrement les espèces menacées ou en déclin et leurs habitats ;
• Les résultats des consultations publiques avec une description des méthodes et processus appliqués ;
• Identification et évaluation des risques et impacts environnementaux et sociaux (positifs ou négatifs ; directs, indirects ou cumulatifs à court, moyen et à long terme) liés à la mise en oeuvre du proJet suivant ses différentes phases ;
• Evaluation des émissions de gaz à effet de serre ;
• Evaluation des pertes de biodiversité et des services écosystémiques conformément à la hiérarchie des atténuations (éviter, atténuer, compenser et assurer un gain net) ;
• Les effets sur le Genre et les personnes vulnérables ;
• Evaluation des effets cumulatifs sur les principales composantes valorisées ;
• Une proposition des mesures d'atténuation et de compensation des risques et impacts négatifs et bonification des impacts positifs ainsi que des mesures spécifiques à la réduction des gaz à effet de serre et à l'adaptation ;
• Elaboration des mesures de compensations des pertes de biodiversité si possible sous forme d'offset ;
• Un plan d'engagement des Parties Prenantes ;
• Le mécanisme de gestion des plaintes ;
• Un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) qui comprend un programme d'atténuation et/ou de bonification des impacts, un programme de surveillance environnementale, un programme du suivi environnemental, un programme de renforcement des capacités des acteurs et une synthèse des coûts des différents programmes ;
• Un Plan d'Action de Réinstallation et de Compensation si nécessaire ;
• Un Plan de Réhabilitation et de Fermeture ;
• Un Plan de Gestion des risques, dangers, Catastrophes et des Urgences Environnementales ;
• Un plan de Gestion des Déchets ;
• Un Plan de Gestion de l'héritage culturel ainsi que tous autres plans associés ;
• Une conclusion générale de l'étude ;
• Les annexes sont composés des documents complémentaires (les termes de référence de l'EIE et/ou des études complémentaires, les procès-verbaux de consultation publique) élaborés dans le

cadre de

l'Etude d'Impact Environnemental et Social, les cartes, les dessins, les images, les résultats de laboratoire, les rapports photographiques et les articles Jugés importants pour la compréhension du travail ; les Références bibliographiques ; les références professionnelles des experts clés ayant réalisés les différentes parties de l'Etude , etc. La mise en oeuvre des programmes de surveillance interne et suivi environnemental est de la responsabilité du Promoteur. Les dispositions concernant le contenu et le rapportage de la surveillance et le suivi environnemental seront fixées par décision du Ministre en charge de l'Environnement. Dans le cas des REIES déJà validés sans plan de réhabilitation, le promoteur ou maitre d'ouvrage devra soumettre ledit plan pour examen et validation à une commission technique composée des cadres Ministère de l'Environnement et du Développement Durable et du Ministère sectoriel concerné sous la coordination de l'AGEE. Les frais de cette commission technique sont entièrement à la charge du promoteur ou le maitre d'ouvrage.