Article 19 — MODIFIANT L'ARRETE A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG DU 25 JUILLET 2022, PORTANT PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES

Le promoteur est responsable de la réalisation de l'Etude d'Impact Environnemental et Social. Il peut faire recours à un consultant agréé par le Ministère en charge de l'Environnement, pour l'exécuter conformément aux termes de référence validés. Lorsque le consultant ou le cabinet retenu n'est pas de droit guinéen, celui-ci est tenu de s'adJoindre les services d'un consultant ou cabinet de droit guinéen agréé par le Ministère en charge de l'Environnement, pour l'exécution de l'étude. Le promoteur du projet doit initier le processus de communication de manière à informer et sensibiliser toutes les parties prenantes (autorités administratives locales, autorités traditionnelles et religieuses, leaders d'opinion, ONG et populations locales) les syndicats sur les activités devant être menées lors de la mise en oeuvre de son projet. L'étude d'impact doit considérer les intérêts, les valeurs et les préoccupations des populations locales et rendre compte de leur implication dans le processus de planification du projet. Tout comme lors de la réalisation de l'EIES, une approche participative

et communicationnelle permettra d'assurer une insertion sociale du proJet à travers la mise en oeuvre effective et efficace des mesures proposées dans l'EIES. L'EIES issu de l'étude est soumis au Ministère en charge de l'Environnement pour examen et validation. A défaut, le MiJO Mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 566 nistre peut exiger des études complémentaire ou l'abandon d'une partie du proJet ou le changement de son lieu d'implantation.