Article 12 — MODIFIANT L'ARRETE A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG DU 25 JUILLET 2022, PORTANT PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES

Le contenu d'un rapport d'Evaluation Environnementale stratégique comporte obligatoirement :

• Un résumé exécutif ou résumé non technique ; Une introduction incluant le contexte et Justification de l'EES ;
• Le contexte relatif à la Politique, à la Stratégie, au Plan, au Programme et au Projet comportant plusieurs sous-proJets.

Cette section comprend des renseignements sur la raison pour laquelle la planification est envisagée.

• Une description détaillée de la Politique, de la Stratégie, du Plan, du Programme et du Projet comportant plusieurs sous-projets (objectifs, résultats attendus, budget, durée, etc.);
• Une présentation des résultats directs et indirects de l'EES ;

Une description complète de la situation de référence (environnementale, sociale, économique, culturelle, patrimoniale, paysagère), indiquant notamment les autres Politique, à la Stratégie, au Plan, au Programme et au Projet comportant plusieurs sous-projets intervenant sur la zone ou interagissant avec ce qui est proposé.

• Une portée de l'évaluation : cette section fait ressortir le point central de l'évaluation, la structure de l'analyse et la manière dont la Politique, la Stratégie, le Plan, le Programme et le Projet comportant plusieurs sous-proJets sera évalué.
• La présentation de cette section se fonde sur la description du proJet de Politique, de Stratégie, du Plan, du Programme et du Projet comportant plusieurs sous-projets, mais elle doit aussi expliquer ce qui se passerait si ledit projet n'était pas mis en oeuvre ainsi que les solutions de rechanges possibles.
• Les incidences potentielles sur l'environnement et l'analyse du proJet de Politique, Stratégie, Plan, Programme et Projet comportant plusieurs sous-proJets. La portée et la nature de ces interactions environnementales et sociales doivent être évaluées.
• Une planification d'adaptation et de résilience au changement climatique et d'atténuation de ses effets sur les espèces migratrices menacées ou en déclin, leurs habitats et la biodiversité en général.
• Les effets sur le Genre et les personnes vulnérables.
• Une proposition de mesures de gestion des impacts environnementaux et sociaux devant être intégrées au document soumis à l'évaluation, y compris des mesures techniques, Juridiques (légales et réglementaires), institutionnelles et de renforcement des capacités.
• Une proposition d'un mécanisme de suivi-évaluation et rapportage de la mise en oeuvre des mesures et recommandations.
• Une conclusion;
• Les annexes.