Arrêté
Article 13 — Arrêté A/2023/1169/MCIPME/CAB/SGG du 28 mars 2023 portant attributions, fonctionnement et organisation de l’observatoire national de la competitivite-pays
Arrêté — Arrêté A/2023/1169/MCIPME/CAB/SGG du 28 mars 2023 portant attributions, fonctionnement et organisation de l’observatoire national de la competitivite-pays
La gestion des ressources financières allouée au programme obéit aux règles applicables aux budgets annexes des comptes spéciaux dont la gestion est confiée au Directeur Général chargé de la mise en oeuvre du programme.