Article 11 — Arrêté A/2023/1169/MCIPME/CAB/SGG du 28 mars 2023 portant attributions, fonctionnement et organisation de l’observatoire national de la competitivite-pays

Le comité de pilotage se réunit sur l'initiative de son président une fois au moins par semestre. Il délibère sur les questions suivantes : - Approbation et modification du programme annuel de travail et du calendrier des activités ; − Approbation du rapport d'activités et d'évaluation des résultats obtenus ; − Approbation et modification du budget du programme annuel de travail ; − Examen des rapports des audits externes. Le défaut d'approbation des rapports présentés peut entrainer une suspension des crédits alloués au programme.