Arrêté A/2023/1092/MTCAB/SGG du 27 mars 2023 portant reglementation du transport de voyageurs et de marchandises par tricycle et moto-taxi en République de Guinée

Art. 1. Au sens du présent Arrêté, on entend par « Tricycle » et « Moto-taxi » tout véhicule à deux roues ou trois roues motorisé par un moteur thermique ou électrique qui effectue un transport de personnes ou de marchandises à titre onéreux.

Art. 2. Tout conducteur de «Moto-taxi » ou « Tricycle » doit être âgé de dix-huit (18) ans au moins et être titulaire d'un permis de conduire de la catégorie A1 ou A.

Art. 3. Le transport de personnes par « Moto-taxi » ou «Tricycle » est autorisé sur toute l'étendue du territoire de la République de Guinée.

Art. 4. le transport par « Moto-taxi » ne peut se faire pour la ville de Conakry que dans les communes de: - Dixinn; - Matam; - Matoto; - Ratoma.

Art. 5. Le transport de personnes par « Tricycle » à Conakry ne peut se faire que sur le tronçon SONFONIA T7 - LAMBANYI - KIPE - HAMDALLAYE - DIXINNPHARMAGUINEE.

Art. 6. L'Autorité Organisatrice des Transports Urbains de Conakry (AOTUC) en commun accord avec les Communes définira d'autres itinéraires pour le transport de personnes par tricycle.

Art. 7. Il est strictement interdit au conducteur de « Moto-taxi » de transporter plus d'un passager.

Art. 8. Il est strictement interdit au conducteur de « Tricycle » de transporter des passagers à ses côtés. Le nombre maximum de passagers autorisés à l'arrière est de trois (03) personnes.

Art. 9. L'exercice de l'activité de transport de personnes et de marchandises par «Moto-taxi » ou « Tricycle » est subordonné à l'obtention d'une carte d'autorisation de transport délivrée par le Ministère en charge des transports.

Art. 10. La carte d'autorisation de transport est valable pour un (1) an et son renouvellement est soumis aux mêmes conditions que son obtention.

Art. 11. La délivrance de la carte d'autorisation de transport et son renouvellement sont subordonnés au paiement des droits et taxes conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 12. Pour l'obtention de la carte d'autorisation de transport, le requérant doit fournir les renseignements et les documents ci-après : - Nom, raison sociale et adresse du transporteur ; - Carte grise ; - Attestation de la Police d'assurance en cours de validité ; - Taxe Unique sur les véhicules ; - Copie de la carte d'identité nationale.

Art. 13. Le numéro d'immatriculation d'une « Moto-taxi » ou « Tricycle » doit être porté sur une plaque homologuée de fond blanc, écriture noire. Cette plaque doit être exclusivement délivrée par les services compétents du Ministère en charge des Transports et fixée de manière inamovible à l'avant ou l'arrière du Moto-taxi ou du tricycle.

Art. 14. Tout « Moto-taxi » ou « Tricycle » pour être exploité doit avoir la couleur jaune au même titre que les taxis voitures, conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 16. Le numéro de la carte d'autorisation de transport sera celui de la plaque d'identification homologuée par le Ministère en charge des Transports et fixée de manière inamovible et apparente à l'avant du « Moto-taxi » ou « Tricycle ».

Art. 17. L'aménagement et la gestion des espaces servant d'aires de stationnement ou de tête de ligne des « Moto-taxis » ou « Tricycles » incombent à l'Autorité Organisatrice des Transports Urbain de Conakry (AOTUC) en collaboration avec les Autorités Communales et ne doivent pas gêner la circulation sur la voie publique ou troubler la quiétude des Centres Hospitaliers.

Art. 18. Les exploitants de « Moto-taxi » ou « Tricycle » doivent se conformer aux dispositions du présent Arrêté dans un délai de six (06) mois à compter de sa date de publication. JO Mars 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 384.

Art. 19. Toute violation du présent Arrêté sera sanctionnée conformément aux dispositions du nouveau Code de la Route de la République de Guinée.

Art. 20. La Direction Nationale des Transports Terrestres (DNTT), l'Autorité Organisatrice des Transports Urbains de Conakry (AOTUC), l'Agence Guinéenne de la Sécurité Routière (AGUISER), la Direction Générale de la Police Nationale, le Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale, le Gouvernorat de la Ville de Conakry et les Communes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent Arrêté.

Art. 21. Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.