Arrêté
Article 13 — Arrêté A/2023/1090/PM/SGG du 24 mars 2023 portant création de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine
Arrêté — Arrêté A/2023/1090/PM/SGG du 24 mars 2023 portant création de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine
Le budget de fonctionnement de la Commission provient principalement de la subvention annuelle accordée par le Gouvernement. Il peut aussi provenir d'autres bailleurs d'appui au commerce.