Arrêté
Article 12 — Arrêté A/2023/1090/PM/SGG du 24 mars 2023 portant création de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine
Arrêté — Arrêté A/2023/1090/PM/SGG du 24 mars 2023 portant création de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine
Les sous-comités sont composés de membres de droit et de personnes ressources. Les personnes ressources sont désignés par le Ministre en charge du Commerce sur proposition du Directeur National du Commerce Extérieur et de la Compétitivité.