Arrêté
Article 8 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA CONCURRENCE
La Section Etudes et Enquêtes est chargée : - de réaliser les études et enquêtes visant à apprécier le niveau d'autosuffisance alimentaire ; - de procéder aux études de marchés ; - de mener les études et actions relatives à l'implantation commerciale de marchés d'intérêt national, de marchés de détail, de marchés spécialisés, de magasins généraux ou entrepôts, d'hypermarchés et de supermarchés.