Arrêté
Article 7 — Arrêté A/2023/045/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023 portant attributions et organisation de la direction nationale du commerce interieur et de la concurrence
Arrêté — Arrêté A/2023/045/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023 portant attributions et organisation de la direction nationale du commerce interieur et de la concurrence
La Division Etudes et Règlementation comprend : - une Section Etudes et Enquêtes ; - une Section Règlementation et Contentieux.