Arrêté
Article 35 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA CONCURRENCE
La Cellule Contrôle de la Restauration Collective Publique est chargée de veiller à la qualité de la restauration dans les établissements publics notamment les maisons carcérales, les écoles, les centres hospitaliers, les garnisons et autres structures similaires.