Arrêté
Article 34 — Arrêté A/2023/045/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023 portant attributions et organisation de la direction nationale du commerce interieur et de la concurrence
Arrêté — Arrêté A/2023/045/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023 portant attributions et organisation de la direction nationale du commerce interieur et de la concurrence
Le Département Contrôle de la Restauration Collective comprend : - une Cellule Contrôle de la Restauration Collective Publique ; - une Cellule Contrôle de la Restauration Collective Commerciale ; - une Cellule Contrôle des Boulangeries et Pâtisseries.