Arrêté

Article 34 de l'Arrêté

Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA CONCURRENCE

Le Département Contrôle de la Restauration Collective comprend : - une Cellule Contrôle de la Restauration Collective Publique ; - une Cellule Contrôle de la Restauration Collective Commerciale ; - une Cellule Contrôle des Boulangeries et Pâtisseries.

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