Arrêté
Article 33 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA CONCURRENCE
La Cellule Contrôle de la Qualité des Produits Horticoles est chargée de Superviser les missions d'inspection dans les unités de traitement des produits horticoles.