Arrêté
Article 19 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA CONCURRENCE
La Section Système Digital est chargée : - d'assurer l'administration et la gestion du système digital; - de mener les études et actions relatives à la dématérialisation des procédures administratives dans le domaine industriel ; - de procéder à la cartographie des zones et friches industrielles sur l'étendue du territoire National en relation avec les services concernés.