Arrêté
Article 19 — Arrêté A/2023/045/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023 portant attributions et organisation de la direction nationale du commerce interieur et de la concurrence
Arrêté — Arrêté A/2023/045/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023 portant attributions et organisation de la direction nationale du commerce interieur et de la concurrence
La Section Système Digital est chargée : - d'assurer l'administration et la gestion du système digital; - de mener les études et actions relatives à la dématérialisation des procédures administratives dans le domaine industriel ; - de procéder à la cartographie des zones et friches industrielles sur l'étendue du territoire National en relation avec les services concernés.