Arrêté
Article 20 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA CONCURRENCE
Les Chefs de Divisions et de Sections sont respectivement nommés par Arrêté et Décision du Ministre du Commerce, de l'industrie et des Petites et Moyennes Entreprises sur proposition du Directeur National de l'Industrie.