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Arrêté · CHAPITRE II - COMPOSITION

Article 3 — FIXANT LES MODALITES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE DISCIPLINE DES DEPARTEMENTS MINISTERIELS ET DES PREFECTURES

Arrêté — FIXANT LES MODALITES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE DISCIPLINE DES DEPARTEMENTS MINISTERIELS ET DES PREFECTURES

Le Conseil de Discipline placé auprès de chaque Chef de Département est composé comme suit : Président: le Chef de Cabinet ; Vice-président: le Conseiller Juridique ; Rapporteur: le Chef de la Division des Ressources Humaines; Membres : - un Conseiller du Ministre ; - l'Inspecteur Général ; - un Directeur National ou équivalent ; - un représentant de l'Organisation Syndicale la plus représentative au sein du Département.

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