Arrêté · CHAPITRE II - COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
Article 9 — Arrêté A/2022/785/PM/MTFP du 21 avril 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de la commission nationale des contrats de la fonction publique
Arrêté — Arrêté A/2022/785/PM/MTFP du 21 avril 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de la commission nationale des contrats de la fonction publique
Les dossiers de demande de recrutement par contrat sont adressés au Ministre chargé de la Fonction Publique.