Arrêté · CHAPITRE II - COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 — Arrêté A/2022/785/PM/MTFP du 21 avril 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de la commission nationale des contrats de la fonction publique
Arrêté — Arrêté A/2022/785/PM/MTFP du 21 avril 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de la commission nationale des contrats de la fonction publique
Un arrêté conjoint des Ministres chargés de la Fonction Publique et du Budget fixe le taux, les conditions et les modalités d'attribution des indemnités.