Arrêté · CHAPITRE II - COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
Article 7 — Arrêté A/2022/785/PM/MTFP du 21 avril 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de la commission nationale des contrats de la fonction publique
Arrêté — Arrêté A/2022/785/PM/MTFP du 21 avril 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de la commission nationale des contrats de la fonction publique
La fonction de membre de la Commission Nationale des Contrats de la Fonction Publique ne donne droit à aucune rémunération. Toutefois, des indemnités de session sont accordées aux membres.