Arrêté · CHAPITRE II - COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
Article 6 — Arrêté A/2022/785/PM/MTFP du 21 avril 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de la commission nationale des contrats de la fonction publique
Arrêté — Arrêté A/2022/785/PM/MTFP du 21 avril 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de la commission nationale des contrats de la fonction publique
Le Président de la Commission Nationale des Contrats établit en collaboration avec le Rapporteur, le programme des travaux et l'ordre du jour de chaque réunion. Le Chef de la Division des Ressources Humaines du Département Ministériel concerné assiste aux réunions avec voix consultative.