Arrêté · CHAPITRE II - COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
Article 10 — Arrêté A/2022/785/PM/MTFP du 21 avril 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de la commission nationale des contrats de la fonction publique
Arrêté — Arrêté A/2022/785/PM/MTFP du 21 avril 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de la commission nationale des contrats de la fonction publique
Le contrat de travail est rédigé en langue française et produit en huit exemplaires selon le modèle joint en annexe au présent Arrêté.