PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES COMITES PREFECTORAUX ET COMMUNAUX DE CONAKRY DES ASSISES NATIONALES

Art. 1. : Création Il est créé par le Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, des Comités Préfectoraux et Communaux en appui au Comité National des Assises. JO Avril 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 287.

Art. 2. Missions Les Comités des Assises ont pour missions : - d'organiser et animer les Assises dans leurs localités ; - de faciliter la mobilisation et la participation effective des citoyens dans l'ordre et la discipline ; - de faciliter la mobilisation et la participation effective de l'ensemble des services déconcentrés et décentralisés et de tous les acteurs devant prendre part aux Assises ; - de veiller à la remontée des informations relatives au déroulement des avec l'appui du délégué du CNA.

Art. 3. Composition Les Comités des Assises sont composés ainsi qu'il suit : - Un (e) représentant de l'administration - Un (e) représentant de la société civile - Un (e) représentant des partis politiques - Un (e) représentant des organisations des jeunes - Un (e) représentant des femmes - Un (e) représentant de la presse - Un (e) représentant des élus locaux - Deux (e) représentants des confessions religieuses - Un (e) représentant des sages - Un (e) représentant des communicateurs traditionnels.

Art. 4. Fonctionnement Les Comités sont organisés comme suit : - un Président; - un vice-Président ; - deux (2) Rapporteurs ; - des membres. Le Président, le Vice-Président, les rapporteurs et les membres sont nommés par arrêté du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation sur proposition des Préfets et du Gouverneur de la zone spéciale de Conakry.

Art. 5. Les ressources nécessaires au fonctionnement des Comités des Assises sont imputables au budget du Comité National des Assises.

Art. 6. Les Gouverneurs et les Préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Art. 7. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République. Conakry le 05 Avril 2022 Mory CONDE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE.