Arrêté
Article 4 — Arrêté A/2022/485/MATD/CAB/SGG du 5 avril 2022 portant creation, attributions, composition et fonctionnement des comites prefectoraux et communaux de Conakry des assises nationales
Arrêté — Arrêté A/2022/485/MATD/CAB/SGG du 5 avril 2022 portant creation, attributions, composition et fonctionnement des comites prefectoraux et communaux de Conakry des assises nationales
Fonctionnement Les Comités sont organisés comme suit : - un Président; - un vice-Président ; - deux (2) Rapporteurs ; - des membres. Le Président, le Vice-Président, les rapporteurs et les membres sont nommés par arrêté du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation sur proposition des Préfets et du Gouverneur de la zone spéciale de Conakry.