Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION
Article 4 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION
Pour accomplir sa mission, la Direction de la Législation et de la Réglementation comprend : 1. une Division Qualité de la Norme ; 2. une Division Enregistrement unique des actes.