Article 3 de l'Arrêté

Le Directeur de la Législation et de la Réglementation est assisté d'un Directeur Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur Adjoint est particulièrement chargé de: - assister le Directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la direction ; - exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur dans le cadre du travail.