Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION
Article 2 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION
La Direction de la Législation et de la Réglementation est dirigée par un Directeur nominé par Décret du PréJO Mars 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 176 sident de la République sur proposition du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement. Le Directeur dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.