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AccueilTextesArrêtéArticle 13

Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION

Article 13 de l'Arrêté

Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION

La Section Enregistrement des Arrêtés et Décisions Ministériels est chargée d'enregistrer : - les arrêtés ministériels ; - les décisions ministérielles.

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