Arrêté · CHAPITRE IV - FONCTIONNEMENT
Article 10 — Arrêté A/2022/4114/MEDD/CAB/SGG du 30 decembre 2022 portant creation, organisation et fonctionnement des comites prefectoraux de suivi environnemental et social (CPSES)
Arrêté — Arrêté A/2022/4114/MEDD/CAB/SGG du 30 decembre 2022 portant creation, organisation et fonctionnement des comites prefectoraux de suivi environnemental et social (CPSES)
Le CPSES se réunit une fois à chaque trimestre de l'année sous la Présidence du Secrétaire Général chargé des Collectivités Décentralisées.