Arrêté
Article 2 — Arrêté A/2022/4098/MUHAT/CAB/SGG du 30 decembre 2022 portant annulation d’un arrêté d’occupation d’un terrain urbain ausage d’habitation
Arrêté — Arrêté A/2022/4098/MUHAT/CAB/SGG du 30 decembre 2022 portant annulation d’un arrêté d’occupation d’un terrain urbain ausage d’habitation
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 30 Décembre 2022
Colonel Ibrahima Sory BANGOURA