Arrêté
Article 1 — Arrêté A/2022/4098/MUHAT/CAB/SGG du 30 decembre 2022 portant annulation d’un arrêté d’occupation d’un terrain urbain ausage d’habitation
Arrêté — Arrêté A/2022/4098/MUHAT/CAB/SGG du 30 decembre 2022 portant annulation d’un arrêté d’occupation d’un terrain urbain ausage d’habitation
Est et demeure annulé pour cause de mauvaise identification, l'Arrêté A/99/3587/MUH/CAB du 05 Juillet 1999, accordant à Monsieur Thierno Abdoulaye DIALLO, l'autorisation d'occuper le terrain formant la parcelle n°11 du lot 33 du plan cadastral de Yattaya, Commune de Ratoma, Conakry, d'une contenance de 456,840 mètres carrés.