Article 4 — Arrêté A/2022/3875/MPEM/CAB/SGG du 30 decembre 2022 portant approbation du plan d’amenagement et de gestion des pecheries maritimes demersales et petits pelagiques pour l’annee 2023

Les autorisations de pêche à titre commercial sont de trois (3) sortes: les licences de pêche industrielle, les licences de pêche sémi-industrielle et les permis de pêche.

1. les licences de pêche industrielle sont les suivantes :

• la licence industrielle poissonnière démersale ;
• la licence industrielle céphalopodière ;
• la licence industrielle gastéropodière ;
• la licence industrielle crevettière hauturière ;
• la licence industrielle de sardinelle ;
• la licence industrielle de chinchards et maquereaux ;
• la licence industrielle thonière ;

2. les licences de pêche semi-industrielle sont les suivantes:

• la licence semi-industrielle poissonnière démersale ;
• la licence semi-industrielle de sardinelle ;
• la licence semi-industrielle de chinchards et maquereaux;

3. les permis de pêche sont les suivants :

• le permis poissonnier démersal ;
• le permis de sardinelle et d'ethmalose ;
• le permis de chinchards et maquereaux ;