Arrêté
Article 3 — Arrêté A/2022/3875/MPEM/CAB/SGG du 30 decembre 2022 portant approbation du plan d’amenagement et de gestion des pecheries maritimes demersales et petits pelagiques pour l’annee 2023
Arrêté — Arrêté A/2022/3875/MPEM/CAB/SGG du 30 decembre 2022 portant approbation du plan d’amenagement et de gestion des pecheries maritimes demersales et petits pelagiques pour l’annee 2023
Le PAGPM-DPP 2023 s'applique aux personnes physiques et morales pratiquant la pêche ainsi qu'aux navires, aux équipements utilisés pour l'exploitation des ressources halieutiques et aux établissements de transformation ou de distribution des produits issus de la pêche maritime.