Arrêté · CHAPITRE III - DES CONTRIBUTIONS
Article 12 — Arrêté A/2022/3875/MPEM/CAB/SGG du 30 decembre 2022 portant approbation du plan d’amenagement et de gestion des pecheries maritimes demersales et petits pelagiques pour l’annee 2023
Arrêté — Arrêté A/2022/3875/MPEM/CAB/SGG du 30 decembre 2022 portant approbation du plan d’amenagement et de gestion des pecheries maritimes demersales et petits pelagiques pour l’annee 2023
La redevance des navires de pêche industrielle est calculée sur une base mensuelle et la durée minimale de la licence est de trois (3) mois et sa durée maximale est d'une année.