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AccueilTextesArrêtéArticle 11

Arrêté · CHAPITRE III - DES CONTRIBUTIONS

Article 11 — Arrêté A/2022/3875/MPEM/CAB/SGG du 30 decembre 2022 portant approbation du plan d’amenagement et de gestion des pecheries maritimes demersales et petits pelagiques pour l’annee 2023

Arrêté — Arrêté A/2022/3875/MPEM/CAB/SGG du 30 decembre 2022 portant approbation du plan d’amenagement et de gestion des pecheries maritimes demersales et petits pelagiques pour l’annee 2023

Toute opération d'exportation de produits halieutiques, à partir de la République de Guinée, est assujettie à l'obtention préalable d'une autorisation du Ministre en charge de la Pêche et de l'Économie Maritime. Le formulaire de demande d'autorisation d'exportation est annexé aux plans d'aménagement et de gestion des pêcheries maritimes 2023.

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