Arrêté · CHAPITRE III - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9 — Arrêté A/2022/356/MATD/CAB/SGG du 21 mars 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du comite de pilotatge de la reforme et de la modernisation de l’etat civil et de l’identification des personnes physiques
Arrêté — Arrêté A/2022/356/MATD/CAB/SGG du 21 mars 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du comite de pilotatge de la reforme et de la modernisation de l’etat civil et de l’identification des personnes physiques
Le Secrétariat Technique Permanent se réunit en session technique une fois par mois et en session extraordinaire sur invitation du Secrétaire permanent ou à la demande des 2/3 des membres. L'invitation doit comporter des docuJO Mars 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 171 ments à analyser, la date, le lieu, l'heure avec un ordre du jour précis de la réunion.