Article 8 — Arrêté A/2022/356/MATD/CAB/SGG du 21 mars 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du comite de pilotatge de la reforme et de la modernisation de l’etat civil et de l’identification des personnes physiques

Le Secrétariat technique permanent est chargé de: - exécuter les directives et les orientations arrêtées par le Comité de Pilotage ; - faire le suivi de la mise en oeuvre des programmes et projets de l'état civil et de l'identification ; - Examiner toutes les thématiques et faire des propositions au Comité de pilotage ; - Organiser et préparer les réunions et le secrétariat du Comité de Pilotage ; - Exécuter toutes les tâches que lui confie le Comité de Pilotage ; - Rédiger les comptes rendu, les procès-verbaux, les relevés de conclusion et les actions à prendre ; - Assurer le partage de l'information et des documents suivant l'instruction du Président du Comité de Pilotage.