Arrêté · CHAPITRE III - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10 — Arrêté A/2022/356/MATD/CAB/SGG du 21 mars 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du comite de pilotatge de la reforme et de la modernisation de l’etat civil et de l’identification des personnes physiques
Arrêté — Arrêté A/2022/356/MATD/CAB/SGG du 21 mars 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du comite de pilotatge de la reforme et de la modernisation de l’etat civil et de l’identification des personnes physiques
Le Secrétariat Technique Permanent peut créer en son sein des groupes thématiques chargés de traiter des questions techniques spécifiques. Chaque Ministère technique sectoriel établit en son sein un point focal de suivi-évaluation. Toutefois, le Secrétariat Technique Permanent, peut en cas de besoin, inviter toute personne à prendre part aux réunions ou aux travaux techniques en raison de ses compétences ou de son expérience sur les questions à l'ordre du jour.