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PORTANT RADIATION DE TREIZE (13) FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS PERMANENTS SUITE DECES
N° A/2022/3547/MTFP/DNFP/SPSigné le 1 décembre 2022Publié le 15 décembre 2022
Art. 1. Les treize (13) Fonctionnaires et Contractuels Permanents désignés ci -après, de divers Cadres Uniques et Corps, en service dans différents Départements Ministériels et Préfectures, décédés en activité, sont définitivement radiés des effectifs de la Fonction Publique, conformément au tableau cidessous : N°MlePrénoms et NomSituat. Admin.DatesService HGEInd.Nais.Eng.Décès 1224997AAboubacar DAFFEAlIII071988197720062022MAECIAGE 2209968LN'Mamah BANGOUREAlIV012142196420042022MAECIAGE 3300104KSouleym.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ,
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la
Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2022/0187/PRG/SGG du 06 Avril 2022, modifiant le Décret D/2022/0182/PRG/SGG du 04 Avril 2022,
portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;;
Vu les lettres N°005432/MAECIGE/SG/CAB/DRH/2022 du 19 Septembre 2022, N°1049/M5PC/CAB/2022 du 26 Août
2022 , N° 070 / RAK/ P. Kssa/ DRH/ 2022 du 31 Août 2022 , N°1117/MSPC/CAB/2022 du 08 Septembre 2022 et N°112/
PREF/ML/2022 du 13 Octobre 2022;
Informations du document
Informations
Date de signature1 décembre 2022
Date de publication15 décembre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouver, Fonction Publique, de pension
Source JOJO 2022 N°12
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 87)
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