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PORTANT RADIATION D’ UN ( 01 ) FONCTIONNAIRE SUITE DECES
N° A/2022/3543/MTFP/DNFP/SPSigné le 1 décembre 2022Publié le 15 décembre 2022
Art. 1. Le Fonctionnaire désigné ci-après, du Cadre Unique de l'Education Nationale, Corps des Professeurs, en service au Ministère de la Jeunesse et des Sports, décédé en activité, est définitivement radié des effectifs de la Fonction Publique, conformément au tableau ci-dessous : N°MlePrénoms et NomSituat. Admin.Dates HGEInd.Nais.Eng.Décès 1180094LMamadou Diouma Guémè BAHA2VI073766195519832019.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ,
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la
Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2022/0187/PRG/SGG du 06 Avril 2022, modifiant le Décret D/2022/0182/PRG/SGG du 04 Avril 2022,
portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;;
Vu la lettre N°814/MJS/CAB/2022 du 19 Septembre 2022 ;
Informations du document
Informations
Date de signature1 décembre 2022
Date de publication15 décembre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouver, Fonction Publique, de pension
Source JOJO 2022 N°12
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 86)
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