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PORTANT RADIATION DE VINGT SEPT(27) FONCTIONNAIRES SUITE DECES
N° A/2022/3514/MTFP/DNFP/SPSigné le 30 novembre 2022Publié le 15 novembre 2022
Art. 1. Les vingt sept (27) Fonctionnaires désignés ci-après, de divers Cadres Uniques et Corps, en service dans différents Départements Ministériels et Préfectures, décédés en activité, sont définitivement radiés des effectifs de la Fonction Publique, conformément au tableau ci-dessous : N°MlePrénoms et NomSituat. Admin.DatesService HGEInd.Nais.Eng.Décès 1301147FSylvestre FERRIAHAlI091652197220172022MEDD 2237565KFatoumata Binta SOWA2I112044198820082022 MCIPME 3312246XIdrissa SOUMAHA2I0519601983201920.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant prise effe ive du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité;;
Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de transition ;;
Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la
Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2022/0187/PRG/SGG du 06 Avril 2022, modifiant le décret D/2022/0182/PRG/SGG du 04 Avril 2022,
portant attributions et organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;;
Vu les lettres N°1509/MEHH/CAB/SG/DRH/2022 du 03 Novembre 2022 et N°1508/MEHH/CAB/SG/DRH/2022 du
03 Novembre 2022, N°2481/MCIPME/CAB/DRH/2022 du 08 Novembre 2022, N°001420/MEDD/CAB/DRH du 20
Octobre 2022, N°103/RAK/P.Kssa/DRH/2022 du 25 Octobre 2022, N°629/MJDH/SG/CAB/DRH 02 Novembre 2022;
Informations du document
Informations
Date de signature30 novembre 2022
Date de publication15 novembre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouver, Fonction Publique, de pension
Source JOJO 2022 N°11
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 134)
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