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PORTANT MISE A LA RETRAITE ANTICIPEE DE DEUX (02 ONCTIONNAIRES
N° A/2022/3512/MTFP/DNFP/SPSigné le 30 novembre 2022Publié le 15 novembre 2022
Art. 1. Les fonctionnaires désignés ci-après, de divers Cadres Uniques et Corps, en service au Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation et à la Préfecture de Labé, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite anticipée, conformément au tableau ci-dessous : N°MlePrénoms et NomSituat. Admin.DatesService HGEInd.Nais.Eng.Décès 01205130YKadé BARRYB2IV0420401977200121 ansMEPU-A 02199410ZFatoumata Diaraye DIALLOB1V1019031971199527 ansP/Labé.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de I' Etat ;;
Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité;;
Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de transition ;;
Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la
Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2022/0187/PRG/SGG du 06 Avril 2022, modifiant le décret D/2022/0182/PRG/5GG du 04 Avril 2022,
portant attributions et organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;;
Vu les lettres N°1320/MEPU-A/CAB/2022 du 1 er Novembre 2022 et N°147/MATD/RAL/PL/DRH/2022 du 26 Octobre
2022 ;
Informations du document
Informations
Date de signature30 novembre 2022
Date de publication15 novembre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouver, Fonction Publique, déterminera leurs droits en matière de pension
Source JOJO 2022 N°11
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 133)
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