Arrêté
Article 3 — Arrêté A/2022/3478/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022 portant institution et reglementation des activites generatrices de revenus dans les institutions d’enseignement superieur, de recherche scientifique, des centres de documentation et d’information
Arrêté — Arrêté A/2022/3478/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022 portant institution et reglementation des activites generatrices de revenus dans les institutions d’enseignement superieur, de recherche scientifique, des centres de documentation et d’information
Les activités génératrices de revenus liées à la formation sont :
- les inscriptions et réinscriptions en formations initiales ;
- les inscriptions, et réinscriptions en formations continues ;
- la scolarité en formations continues payantes ;
- la scolarité en formation post-licence ;
- la délivrance et la légalisation des diplômes, certificats, relevés de notes et autres actes administratifs ;
- la vente des documents et autres matériels de formation et de perfectionnement.