Arrêté
Article 4 — Arrêté A/2022/3478/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022 portant institution et reglementation des activites generatrices de revenus dans les institutions d’enseignement superieur, de recherche scientifique, des centres de documentation et d’information
Arrêté — Arrêté A/2022/3478/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022 portant institution et reglementation des activites generatrices de revenus dans les institutions d’enseignement superieur, de recherche scientifique, des centres de documentation et d’information
Les activités génératrices de revenus liées à la recherchedéveloppement sont:
- la réalisation des recherches commanditées ;
- le processus de valorisation, de vulgarisation et de transfert de technologie;
- la vente des publications;
- la vente des brevets, produits et réalisation d'espace vert ;
- les incubateurs.