Arrêté
Article 2 — Arrêté A/2022/3478/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022 portant institution et reglementation des activites generatrices de revenus dans les institutions d’enseignement superieur, de recherche scientifique, des centres de documentation et d’information
Arrêté — Arrêté A/2022/3478/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022 portant institution et reglementation des activites generatrices de revenus dans les institutions d’enseignement superieur, de recherche scientifique, des centres de documentation et d’information
Les activités génératrices de revenus portent sur:
- la formation ;
- la recherche - développement ;
- le service d'appui scientifique et technique ;
- les prestations intellectuelles ;
- les infrastructures ;
- les activités culturelles, artistiques et sportives ;
- toutes autres activités susceptibles de générer des revenus.