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Arrêté A/2022/3469/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022 portant autorisation d’ouverture d’un programme de master en gestion et conservation du patrimoine (GESCOP) a l’universite general lansana conte de sonfonia-conakry
N° A/2022/3469/MESRSI/CAB/SGGSigné le 29 novembre 2022Publié le 15 novembre 2022
Art. 1. Il est autorisé à l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia - Conakry (UGLCS-C) l'ouverture du programme de Master en Gestion et Conservation du Patrimoine (GESCOP) en collaboration avec le Centre International de Recherche et de Documentation (CIRD).
Art. 2. Toute modification majeure relative notamment à l'intitulé, aux objectifs et à la structure entrainerait de facto la nullité de l'autorisation de ce Master.
Art. 3. L'ouverture de tout autre programme de Licence, Master et Doctorat doit faire l'objet d'une demande adressée au Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur. JO Novembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1207.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de l'Education Nationale ;;
Vu la Loi L/2005/011/AN du 04 Juillet 2005, adoptant
et Promulguant la Loi d'Orientation de la Recherche
Scientifique ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/176/PRG/SGG/89 du 27 Septembre
1989, Régissant les Emplois de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le statut spécifique de leurs Titulaires ;;
Vu le Décret D/2013/063/PRG/SGG du 03 Avril 2013,
portant Gouvernance des Institutions Privées d'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;;
Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017,
portant Création, Organisation et Fonctionnement de la
Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES) ;;
Vu le Décret D/2017/006/PRG/SGG du 12 Janvier 2017,
portant Création, Organ;;
Vu le Décret D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017,
portant Création, Organsation et Fonctionnement de
l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, la Formation et la Recherche (ANAQ) ;;
Vu le Décret D/2021/08 /PRG/CNRD/SGG du 06 octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/0023/PRG/SGG du 03 février 2022,
portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et
de l'innovation;;
Vu le Décret D/2021/044/PRG/CNRD/SGG du 26 Octobre 2021, portant nomination de Madame la Ministre
de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août
2022, portant nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement de la Transition ;;
Vu l'Arrêté N°2005/104/MESRS/CAB/DRH, portant
création de l'Université des Sciences Humaines, Juridiques et Economiques de Sonfonia Conakry désormais dénommée Université Général Lansana Conté de
Sonfonia-Conakry (UGLCS-C) ;;
Vu l'Arrêté A/2019/4965/ME5RS/SGG du 29 Juillet
2019, portant Modalités de Création et d'Ouverture de
Programmes Pédagogiques dans les Institutions d'Enseignement Supérieur ;;
Vu l'arrêté N°2015/1614/MESRS/SG/DNRSIT du 15 Mai
2015 portant autorisation d'ouverture du Centre International de Recherche et de Documentation (CIRD) ;;
Vu la lettre N°074/ANAQ/SE/2022 du 03 Août 2022 portant avis sur l'ouverture du Master Gestion et Conservation du Patrimoine ;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la loi L/97/022/AN du 19 juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de l'Education Nationale ;;
Vu la Loi L/2005/011/AN du 04 juillet 2005, adoptant et
promulguant la Loi d'Orientation de la Recherche Scientifique et Technique ;;
Vu la Loi L/2018/ 025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par
les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret N0176 / PRG / SGG / 89 du 27 septembre
1989, régissant les établissements de l'Enseignement
Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Statut
soécifique de leurs Titulaires ;;
Vu le Décret D/2013/ 062 / PRG /SGG du 03 Avril 2013,
portant Gouvernance des Institutions Publiques d'Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique ;;
Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG/ du 12 Janvier 2017,
portant Création Orgonisation et Fonctionnement de la Direction Générale de I'Enseignement Supérieur (DGES) ;;
Vu le Décret D/2017/006/PRG/SGG/ du 12 Janvier 2017,
portant Création, Organisation et Fonctionnement de la
Direction Générale de la Recherche Scientifique et de
l'Innovation Technologique (DGERSIT) ;;
Vu le Décret D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier
2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement
de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, la Formation et la Recherche (ANAQ) ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant nomination du Premier Ministre,
Chef du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/044/PRG/CNRD/SGG du 26 octobre 2021, portant Norriratbn de Madame la Ministre de
l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique
et de l'innovation;;
Vu le Décret D/2022/0023/PRG/SGG du 03 Février
2022, portant Attributions et Orgcnisotions du Ministère
de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientificue et de l'Innovation ;;
Vu l'Arrêté N°2008/4708/MESRS/CAB/08 du 8 Octobre
2008, Portant Erection de l'Ecole Supérieur de Tourisme
et de l'Hôtellerie en Etablissement Public Autonome ;;
Vu l'A'rête A/2019/4965/MESRS/SGG du 29 Juillet
2019, portant Modalités de Création et d'ouverture de
Programme Pédagogique dans les Institutions d'Enseignement Supérieur ;;
Vu les dossiers constitués et déposés à cet effet par
l'Ecole Supérieur de Tourisme et de l'Hôtellerie ;
Informations du document
Informations
Date de signature29 novembre 2022
Date de publication15 novembre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement de Transition, Chef du
Gouvernement de la Transition, Chef du Gouvernement de Transition, de la Recherche Scientifique et de, JO Novembre, de la Recherche Scientifique
et de, ge de
Source JOJO 2022 N°11
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 140)
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