Arrêté A/2022/3468/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022 portant autorisation d’ouverture d’un programme de licence professionnelle a l’universite nongo Conakry

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de l'Education Nationale ;; Vu la Loi L/2005/011/AN du 04 Juillet 2005, adoptant et Promulguant la Loi d'Orientation de la Recherche Scientifique ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021 ;; Vu le Décret D/176/PRG/SGG/89 du 27 Septembre 1989, Régissant les Emplois de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le statut spécifique de leurs Titulaires ;; Vu le Décret D/2013/063/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Privées d'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;; Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES) ;; Vu le Décret D/2017/006/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique (DGERSIT) ;; Vu le Décre4 D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, la Formation et la Recherche (ANAQ) ;; Vu le Décret D/2021/08 /PRG/CNRD/SGG du 06 octobre 2021, portant Nornr lotion du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/0023/PRG/SGG du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche ScientiJO Novembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1206 fique et de l'innovation;; Vu le Décret D/2021/0044/PRG/CNRD/SGG du 26 Octobre 2021, portant nomination de Madame la Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innovation;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;; Vu l'Arrêté N° 2007/3243/MENRS/CAB/ du 07 Septembre 2007, portant Autorisation de création de l'Université Nongo Conakry ;; Vu l'Arrêté A/2019/4965/MESRS/SGG du 29 Juillet 2019, portant Modalités de Création et d'Ouverture de Programmes Pédagogiques dans les Institutions d'Enseignement Supérieur ;; Vu la lettre N°076/ANAQ/SE/2022 de l'ANAQ portant avis sur l'ouverture de la Licence Professionnelle Génie Civil ;